L’institut

Conseil d’administration

Conseil d'administration de l'Institut

Le Conseil d'Administration de l'Institut Supérieur de la Magistrature est composé conformément à l'article 5 de la loi n° 09.01 relative à l'Institut Supérieur de la Magistrature du 25 rajab 1423 (3 octobre 2002) et à l'article 2 du décret n° 2.03.40 émis le 20 Rajab 1424 (17 septembre 2003) portant application de la loi n° 09.01, comme suit :

Ministre de la Justice, Président du Conseil d'administration de l'Institut
président de la première chambre de la Cour de cassation
Le premier avocat commis d'office près la Cour de cassation
Secrétaire du Conseil supérieur de la magistrature 
Premier président de la cour d'appel 
Procureur de la République du Roi près la Cour d'Appel
président du barreau
Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales
doyen de la faculté de charia 
Trois professeurs parmi les professeurs de l'Institut Supérieur de la Magistrature chargés des attachés de justice
Trois professeurs parmi les professeurs de l'Institut Supérieur de la Magistrature chargés du livre de contrôle
Un représentant pour chaque régiment d'attachés de justice et d'officiers de police judiciaire en voie de formation
Trois professeurs parmi les professeurs de l'Institut Supérieur de la Magistrature chargés des attachés de justice
Un représentant de l'autorité gouvernementale en charge des dotations et des affaires islamiques 
un représentant de l'autorité gouvernementale en charge des finances
Un représentant de l'autorité gouvernementale en charge de l'enseignement supérieur
Un représentant de l'autorité gouvernementale chargée de la formation des cadres
Un représentant de l'autorité gouvernementale chargée de la modernisation des secteurs publics

Le directeur général assiste aux réunions du conseil d'administration. Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs nécessaires à la gestion de l'Institut et pour délibérer sur toutes questions intéressant les missions et le bon fonctionnement de l'Institut. Le Conseil d'administration se réunit sur convocation de son Président au moins deux fois par an pour délibérer sur ses missions, et chaque fois que le besoin s'en fait sentir. La première réunion se tient avant le 30 juin pour procéder au décompte des listes synthétiques de l'exercice clos et la seconde se tient avant le 15 octobre pour étudier et décompter le budget prévisionnel et le programme de l'exercice suivant.